Article 1. Application Des Présentes Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente sont remises sur simple demande et sont disponibles sur notre site internet : www.origens.fr
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Ainsi, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Article 2. Devis Et Commande

Un devis est remis au client, ce document détermine avec précision l’ensemble de la prestation. L’enregistrement de la commande ne pourra se faire que si le présent est signé avec la mention “ bon pour accord”, déclaration d‘acceptation des CGV et accompagné d’un acompte dont le montant est indiqué au contrat (sauf cas particuliers comme les administrations par exemple).

Article 3. Modification De La Commande

Toute modification de commande doit intervenir au minimum douze jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à Origens FoodTruck dans le même délai.
Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives soit inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives soit supérieur et que Origens Foodtruck n’en ait pas été informée suffisamment tôt, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante ; portant préjudice au client, à ses convives et à l’image de Origens Foodtruck. Ainsi, Origens Foodtruck serait contraint de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour la facturation.

Article 4. Fidélité – Tarif – Conditions De Paiement – Pénalités De Retard

4.1 Une carte de fidélité est offerte et sera tamponnée pour chaque achat d’une des formules proposées (hors petit-déjeuner). La carte de fidélité est valable sur nos emplacements fixes indiqués sur notre site ainsi que sur nos réseaux. La carte de fidélité ne pourra être validée lors de nos déplacements tels que les événements, les festivals, les privatisations.

4.2 Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable 1 mois, et ne constitue en aucun cas une option de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront être revus.
Toutefois nos prix peuvent être sujets à variation sans préavis, en fonction d’une hausse importante des denrées fraîches ou d’une hausse de la TVA.
Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi :

• Paiement de l’acompte indiqué au contrat à la réservation.
• Le paiement du solde se fera à la date de prestation.

4.3 Toutes les factures sont payables au comptant. L’ouverture de compte débiteur est soumis à nos conditions à savoir :
Demande préalable d’autorisation d’ouverture de compte débiteur à la commande pour un paiement différé.
Règlement des factures à 30 jours maximum à la date de facturation (conformément à la vente de denrées alimentaires).
Aucun compte débiteur ne pourra être accordé par notre société après la réalisation de nos prestations ce qui entraînera la demande de règlement au comptant de notre société.

4.4 Le non règlement des échéances entraînera, pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation, et pour celles d’après réception, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Les tarifs exprimés sur nos offres et prestations sont en euros et TTC.
(Taux à 10% pour l’alimentaire, 5,5% pour les boissons sans alcool et 20 % pour les frais de déplacement, de privatisation et de service).

Article 5. Condition D ’intervention Du Foodtruck

Origens Foodtruck pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeure (émeute, manifestation, grève, blocage, difficultés à circuler ou d’accès impossible ou périlleux du Foodtruck sur le lieu de manifestation, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du camion, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel). Il en va de même en cas d’impossibilité de se raccorder sur le réseau électrique (prévoir 1 ligne 16 ampères en triphasé nécessaire à l’activité de notre véhicule technique), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.
Pour des questions d’hygiène et de sécurité aucune personne autre que notre personnel ne sera tolérée dans nos installations.

A savoir que pour l’installation du foodtruck :

• Prévoir un terrain stabilisé pour véhicule jusqu’à 3,5T.
• Vérifier le passage pour le camion à savoir : 3 mètres de hauteur, 3 mètres de largeur et compter 7 mètres de longueur pour ouverture des portes arrière.
• Prévoir en plus l’ouverture du hayon latérale côté passager soit 6 mètres de large.

Article 6. Frais – Livraison Catering – Privatisation – Déplacement

6.1 Sauf accord, les tarifs ne comprennent pas la livraison. Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif en vigueur, veuillez nous consulter.

6.2 A l’issue de la livraison, un bon de livraison est remis au client. Celui-ci doit impérativement y noter toutes les réserves/réclamations qu’il juge nécessaire et signer le document. Par sa signature, le client approuve également la fiche « matériel » qui lui est remise. Le matériel non rendu sera facturé au tarif neuf. Passé la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

6.3 Sauf accord, les tarifs ne comprennent pas les frais de privatisation et déplacement sauf stipulé sur le devis . Ces frais sont facturés au client conformément au tarif en vigueur, veuillez nous consulter.

6.4 Origens Foodtruck peut appliquer des suppléments stipulés sur le devis, en cas de déplacement supérieur à 80 km aller/retour : 90 € TTC et moins de 30 personnes : 90 € TTC.

Article 7. Hygiène Et Sécurité

Par mesure d’hygiène et de sécurité, toute marchandise livrée non consommée ne pourra être reprise ou échangée.
Les marchandises non consommées sur place devront être détruites, en cas de récupération par un tiers, Origens Foodtruck ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation et dégradations des produits sachant qu’elles voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.
De même, lors d’une réception avec service, Origens Foodtruck devra détruire les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande express du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant l’Entreprise Individuelle Origens de toutes réclamations et/ou poursuites et que le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires à la salubrité et la conservation des denrées conformément aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Plus généralement, il est recommandé de ne pas conserver des marchandises livrées en liaison chaude ou réchauffées par le client, et de conserver les produits frais à une température maximum de +3°C, conformément à la législation en vigueur.
Origens Foodtruck refusera le stockage de toutes denrées autres que ses produits au sein de ses installations.
Aucune personne, autre que notre personnel, ne sera tolérée au sein de nos installations.

Article 8. Fourniture Et Matériel

Les risques de pertes, de casse, de dégradation ou de disparition de ce dernier ou des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs de l’entreprise Origens Foodtruck et reste à la charge effective du client. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiront sur le lieu de la réception.

Article 9. Durée Du Service

La durée de service et l’heure du début de ce dernier seront fixées au préalable, suivant la prestation proposée. Maximum de la durée de l’évènement 6 heures, en cas de dépassement, il vous sera facturé 50 €TTC par heure.
Néanmoins toutes prestations comprises entre 22h et 7h feront l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de nuit de 50 €TTC par heure.
La fin de la prestation est actée dès le dernier convive servi.

Article 10. Annulation De Commande

Dans l’éventualité d’une annulation de commande de la part du client, nous exigeons les dédommagements suivants:

• Entre trois mois et deux mois avant la réception : 50% du montant TTC de la commande (acompte inclus).
• Entre un mois et 15 jours ouvrés avant la réception : 70 % du montant TTC de la commande (acompte inclus).
• A partir de 15 jours ouvrés avant la date de réception : 100% du montant TTC de la commande.

Article 11. Report Lié À Un Arrêté Préfectoral

Dans l’éventualité d’un report de commande suite à un arrêté préfectoral rendant impossible la prestation, Origens Foodtruck vous propose de reporter la prestation dans un délai maximum d’un an.
L’acompte n’est pas remboursable mais pourra être réutilisé pour une prestation identique avec le même prestataire dans les 12 mois suivant l’annulation (hors jours fériés y compris les 24 et 31 décembres).
Cette « formule report » sera déduite sous forme d’avoir sur la facture de la prestation reportée.
Si aucune date compatible ne saurait être convenue dans le délai d’un an, le montant de la « formule report » ne pourra être remboursé.

Article 12. Redevance Sacem

Conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge de l’organisateur, c’est-à-dire à la charge du client.
La déclaration correspondante doit être effectuée par le client auprès de la SACEM.

Article 13. Litiges

Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve, ni restriction. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de plusieurs défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Toulon (83).

Origens / Entreprise Individuelle – RCS TOULON N° A 949 240 733 – N° SIRET 94924073300012 – Siège : 136 AV Commandant Jules Hamel, 83000 Toulon, France. Origens Foodtruck est une entreprise individuelle spécialisée dans le secteur de la restauration rapide, de traiteur et de vente de plats à emporter, composée d’un seul et unique camion restaurant. La relation entre le client et Origens foodtruck peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le site internet.